La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est une instance centrale de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle a une mission essentielle dans l’élaboration et la mise en œuvre des droits des personnes handicapées. Examinons plus en détail le rôle, la composition, et les responsabilités de la CDAPH.
Rôle et responsabilités de la CDAPH
La CDAPH est la seule commission, au sein des MDPH, habilitée à prendre des décisions concernant l’ouverture des droits pour les personnes handicapées. Elle se penche sur diverses décisions liées à l’attribution de droits aux personnes handicapées. Ces décisions englobent l’orientation de la personne handicapée, la désignation des établissements appropriés pour répondre à ses besoins, l’attribution de diverses allocations ainsi que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, et enfin l’avis sur la carte mobilité inclusion et l’affiliation gratuite de l’aidant familial à l’assurance vieillesse.
Pour prendre une décision, la CDAPH s’appuie sur l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Les décisions prises peuvent englober des aides administratives, financières, des orientations, ainsi que des prestations.
Composition de la CDAPH
La CDAPH est constituée d’une diversité de membres qui représentent un large éventail de groupes concernés par les questions du handicap. En tout, elle compte 23 membres, dont les représentations sont réparties de la manière suivante :
- Des représentants du département : Ceux-ci sont des fonctionnaires départementaux qui apportent une perspective administrative et politique locale à la commission.
- Des services et des établissements publics de l’État : Ces membres proviennent de différents services de l’État et contribuent à la commission par leur compréhension des lois et réglementations nationales en matière de handicap.
- Des organismes de protection sociale : Ils sont issus des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), des caisses d’allocations familiales (Caf), etc. Ils apportent à la commission une compréhension des systèmes de protection sociale.
- Des organisations syndicales : Les syndicats, qui représentent les travailleurs, sont également représentés au sein de la CDAPH.
- Des associations de parents d’élèves : Ils apportent une perspective sur la façon dont les problèmes de handicap affectent la vie scolaire et éducative des enfants et des adolescents.
- Des représentants des personnes handicapées et de leurs familles : Ces membres, qui constituent au moins un tiers de la commission, sont désignés par les associations représentatives. Ils garantissent que les personnes directement touchées par les décisions de la commission sont entendues et représentées.
- Un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées : Celui-ci assure un lien avec le conseil consultatif, contribuant à une coordination efficace des efforts pour améliorer la vie des personnes handicapées.
La composition de la CDAPH garantit que les décisions sont prises en considération des besoins et des intérêts variés des personnes handicapées.
Impact et portée de la CDAPH
La CDAPH joue un rôle crucial dans l’amélioration de la vie des personnes handicapées en France. En tant qu’instance décisionnelle principale de la MDPH, la CDAPH détermine l’attribution des droits aux personnes handicapées.
Chaque année, elle traite des milliers de dossiers. En 2020, la MDPH de Seine-Saint-Denis a par exemple reçu plus de 43 000 dossiers et la CDAPH a pris près de 116 000 décisions. Les décisions de la CDAPH sont ensuite appliquées par les organismes payeurs et les établissements et services sociaux et médico-sociaux, mettant en lumière son importance capitale dans le système d’assistance aux personnes handicapées.